La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé : l'exemple de l'ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français
Dimitri Löhrer
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé L'exemple de l'ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l'ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l'institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d'être contemporaine à l'aune de l'insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l'human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s'inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l'émergence d'un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l'ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n'en demeure pas moins relative. Outre qu'il ne permet pas de combler l'ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l'human rights ombudsman souffre lui-même d'imperfections de nature à préjudicier à l'effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine. Prenant acte de ces imperfections, l'étude se propose, par conséquent, de dégager des solutions de nature à y remédier. |
RésuméL'auteur propose ici d'identifier la notion de protection non juridictionnelle des droits fondamentaux par le biais d'une démarche comparatiste, insistant sur sa garantie relative du fait des insuffisances qui sont les siennes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Date de parution
9 décembre 2014
Collection(s)
Collection des thèses
Rayon
Droit
Contributeur(s) Olivier Lecucq
(Préfacier) EAN
9782370320308
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
4.6
cm
Poids
1438
g
|