Droit fiscal
Alexandre Maitrot de La Motte
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit fiscal Les grandes questions ¤ Qu'est-ce que l'impôt ? ¤ Quelles sont les sources du droit fiscal ? ¤ Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Dépassant l'apparente complexité du droit fiscal, il présente également les principaux enjeux de la matière et ses évolutions récentes ou à venir, afin de permettre à tous d'appréhender les relations juridiques, politiques et économiques qui unissent l'État et ses contribuables. Le plan de travail Première partie - Les sources du droit fiscal Titre premier - Les sources formelles du droit fiscal
Titre second - Les sources matérielles du droit fiscal
Seconde partie - Les régimes fiscaux Titre premier - Les régimes d'imposition Titre second - Les procédures fiscales
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RésuméCe manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux). ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 mai 2011
Collection(s)
Licence
Rayon
Droit
EAN
9782130578314
Nombre de pages
303
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
1.8
cm
Poids
457
g
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