L'expertise judiciaire en Europe : études des systèmes Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Italien en matière de procédure civile - François Pinchon

L'expertise judiciaire en Europe : études des systèmes Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Italien en matière de procédure civile

François Pinchon

Ed. d'Organisation | janvier 2002
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Ce que dit l'éditeur

Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la «vache folle». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre.

Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.

Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :

  • l'accès à la mission d'expertise ;
  • l'exécution de la mission ;
  • le rapport de l'expert ;
  • la rémunération de l'expert ;
  • la responsabilité de l'expert.
  • Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.

    Résumé

    Le développement croissant des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne impose un outil judiciaire qui harmonise les procédures propres à chacun des pays membres. Ici sont recensées les méthodes d'expertise judiciaire des pays européens pour mettre en valeur les points forts de chacun et tenter de trouver les convergences de procédure. ©Electre 2025

    Caractéristiques

    Auteur(s)
    Éditeur(s)
    Date de parution
    18 janvier 2002
    Rayon
    Droit
    Contributeur(s)
    François Millo (Collaborateur), Guy Canivet (Préfacier), Lord Law Philips (Préfacier)
    EAN
    9782708126978
    Reliure
    Broché
    Dimensions
    24.0 cm x 17.0 cm x 3.0 cm
    Poids
    925 g

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