L'expertise judiciaire en Europe : études des systèmes Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Italien en matière de procédure civile
François Pinchon
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurAucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la «vache folle». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre. Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat. Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :
Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales. |
RésuméLe développement croissant des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne impose un outil judiciaire qui harmonise les procédures propres à chacun des pays membres. Ici sont recensées les méthodes d'expertise judiciaire des pays européens pour mettre en valeur les points forts de chacun et tenter de trouver les convergences de procédure. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
18 janvier 2002
Rayon
Droit
Contributeur(s) EAN
9782708126978
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
3.0
cm
Poids
925
g
|