Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)
Ivanne-Mara Koum Dissake
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI) Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 États africains), permet de comprendre que le financement renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par l'émission des obligations. Les modes de financement précités concernent uniquement la gestion des actifs de propriété intellectuelle alors que ceux-ci peuvent être financés pour leur création. Des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle. |
RésuméEn étudiant notamment l'accord de Bangui, loi cadre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, l'auteure analyse le financement de la création et de la gestion des actifs de propriété intellectuelle en Afrique. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
6 septembre 2022
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Patrick Tafforeau
(Préfacier) EAN
9782140277450
Nombre de pages
198
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
1.6
cm
Poids
263
g
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