Le droit algérien des contrats : données fondamentales

Ali Bencheneb

Ed. universitaires de Dijon | août 2015

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Ce que dit l'éditeur

Quarante ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ?

Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage.

Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution.

Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés.

Résumé

Cette étude examine la teneur du droit algérien des contrats et l'exhaustivité du code civil en la matière. Elle analyse les conditions de formation des contrats, leurs sanctions et les effets qui s'y attachent. ©Electre 2024