Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2023-2024
Laetitia Antonini-Cochin , Laurence Caroline Henry
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette 6e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente. |
RésuméSynthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
19 septembre 2023
Collection(s)
Mémentos
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782297221405
Nombre de pages
265
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.3
cm
Poids
398
g
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Du même auteur : Laetitia Antonini-Cochin
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