Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles
Virginie Lemonnier-Lesage
Panthéon-Assas
|
juin 1999
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RésuméMet à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
28 juin 1999
Collection(s)
Histoire du droit
Rayon
Droit
EAN
9782913397033
Nombre de pages
192
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.2
cm
Poids
350
g
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