Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles - Virginie Lemonnier-Lesage

Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles

Virginie Lemonnier-Lesage

Panthéon-Assas | juin 1999
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Résumé

Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
28 juin 1999
Collection(s)
Histoire du droit
Rayon
Droit
EAN
9782913397033
Nombre de pages
192 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.2 cm
Poids
350 g