La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais : analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé, tantôt à titre provisoire, tantôt à titre définitif, les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de l'étude a consisté à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. Deux parties principales en constituent l'ossature. La première passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement. La seconde s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.