Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Frédérique Rueda

LGDJ | mars 2000

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Résumé

Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'irréductibilité du politique. ©Electre 2024