Droit des entreprises en difficulté : OHADA : prévention, traitements, sanctions - Jacqueline Kom

Droit des entreprises en difficulté : OHADA : prévention, traitements, sanctions

Jacqueline Kom

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Ce que dit l'éditeur

Droit des entreprises en difficulté

OHADA

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens d'avoir une vision à la fois globale et organisée des principaux points essentiels qu'il faut connaître pour mieux aborder cette matière : prévention des difficultés, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, responsabilités et sanctions, apurement du passif. Divisé en parties, titres et chapitres accompagné à titre d'illustrations de jurisprudence actualisée, l'ouvrage donne les références aux Actes Uniformes OHADA qui remplacent les textes en vigueur dans les Etats parties au traité OHADA destiné à faciliter la mise en application des mécanismes juridiques adaptés au droit des affaires en Afrique.

Résumé

L'ouvrage aborde de manière synthétique les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté et permet d'avoir une vision globale et organisée des points essentiels à connaître : prévention des problèmes, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, etc. Fournit également les références aux actes uniformes OHADA. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Date de parution
30 octobre 2013
Collection(s)
Droit uniforme
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Paul-Gérard Pougoué (Préfacier)
EAN
9789956444755
Nombre de pages
287 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x cm

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