Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Louis Lorrain
(Rédacteur / Rapporteur), Jean-Louis Lorrain
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111030848
Nombre de pages
94
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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