Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale : rapport d'information
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur«Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...». L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 constitue le fondement du contrôle parlementaire. Les rapporteurs de la commission des Affaires sociales procèdent chaque année à un suivi attentif de l'application des lois de financement de la sécurité sociale au moyen de contrôles «sur pièces et sur place». Pour 2001, ils ont défini un thème commun : celui de la prolifération des «fonds sociaux» qui accroissent l'opacité et la complexité des comptes de la sécurité sociale. |
RésuméExamine les comptes de la sécurité sociale, le financement des 35 heures, le fonds de réserve des retraites... ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
28 juin 2001
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Sociologie et anthropologie
Contributeur(s) Charles Descours
(Rédacteur / Rapporteur), Jean-Louis Lorrain
(Rédacteur / Rapporteur), Alain Vasselle
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111032217
Nombre de pages
328
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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