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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté - Daniel Chabanol

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Daniel Chabanol

Moniteur | avril 2013
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Résumé

Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Daniel Chabanol
Éditeur(s)
Date de parution
17 avril 2013
Collection(s)
L'actualité juridique
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Michel Gentot (Préfacier)
EAN
9782281122015
Nombre de pages
426 pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0 cm x 20.0 cm x 1.7 cm
Poids
623 g