Droit européen de la commande publique
Stéphane de La Rosa
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit européen de la commande publique La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l'Union résulte à la fois des principes fondamentaux d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l'attribution des contrats de concession (2014/23). L'ouvrage restitue l'origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d'exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l'Union). L'analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu'une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l'ensemble des praticiens de la commande publique. |
RésuméUne étude du droit européen de la commande publique : achat, réalisation d'un bâtiment, réseau de transport local, distribution de l'eau en ville. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
9 mars 2017
Collection(s)
Droit de l'Union européenne
Rayon
Droit
EAN
9782802755159
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.6
cm
Poids
720
g
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