La motivation des décisions administratives en Tunisie
Akram Belhaj Rhouma
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa motivation des décisions administratives en Tunisie La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation. Avec la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, le paysage politique, social et culturel a subi une transformation spectaculaire qui a débouché, en 2014, sur une nouvelle Constitution porteuse de valeurs, de principes et de droits et libertés intimement rattachés à l'exigence de motivation. Or, la motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe « pas de motivation sans texte » et le recours fréquent à la motivation par référence ou stéréotypée crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'État de droit. L'État de droit est un État de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur de libertés. |
RésuméLa Constitution mise en place en Tunisie après la chute du régime de Ben Ali en 2014 introduit une tension entre la pratique du monde juridique et les nouvelles exigences, portées par la révolution, quant à la motivation des décisions administratives. L'auteur explicite les nouveaux termes de la relation entre l'administration et les administrés et appelle à une refonte du système. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
30 novembre 2016
Rayon
Droit
Contributeur(s) Hafedh Ben Salah
(Préfacier) EAN
9782343103976
Nombre de pages
483
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.6
cm
Poids
740
g
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