Fonds de commerce 2020 : ce qu'il faut savoir - Stéphane Ingold

Fonds de commerce 2020 : ce qu'il faut savoir

Stéphane Ingold

Ed. législatives | septembre 2019
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Ce que dit l'éditeur

La nouvelle édition de cet ouvrage met l'accent sur les aspects pratiques des opérations de fonds de commerce.

Son contenu intéressera les professionnels du secteur et les conseils souhaitant mieux maîtriser les enjeux de telles opérations, les conduire et les réussir.

Le broché, qui expose de nombreuses thématiques (éléments du fonds de commerce, location-gérance, nantissement, cession, etc.), est à jour des jurisprudences essentielles et des dernières réglementations en la matière.

Stéphane Ingold, Avocat associé, responsable du pôle immobilier du Cabinet Gouache, a contribué à l'enrichir en présentant notamment de nouvelles fiches :

  • sur le sort des salariés en cas de cession du fonds de commerce,
  • sur le transfert des fichiers clients comportant des données à caractère personnel (RGPD).

Sur le modèle des éditions précédentes, l'ouvrage est constitué, outre les nombreuses fiches commentées figurant en première partie, par des modèles annotés et personnalisables en deuxième partie.

Résumé

Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
4 septembre 2019
Rayon
Droit
EAN
9782850863592
Nombre de pages
620 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 3.2 cm
Poids
982 g