Le Conseil constitutionnel - Pierre Esplugas-Labatut

Le Conseil constitutionnel

Pierre Esplugas-Labatut

Dalloz | octobre 2023
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Résumé

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
19 octobre 2023
Collection(s)
Connaissance du droit
Rayon
Droit
EAN
9782247227150
Nombre de pages
213 pages
Reliure
Broché
Dimensions
18.0 cm x 12.0 cm x 1.0 cm
Poids
146 g