La suspension dans le droit de la fonction publique

Jacques Bazin

Ed. du Papyrus | septembre 2000

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Résumé

Faisant appel aux dernières jurisprudences, cet ouvrage veut répondre à de nombreuses interrogations concernant la suspension de fonctions : conditions dans lesquelles elle peut être prononcée, problème des agents non titulaires, conséquences financières pour l'agent suspendu, etc. ©Electre 2025