Le droit congolais de la propriété intellectuelle

Starmans Bofoe Lokangu

L'Harmattan | avril 2022

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Ce que dit l'éditeur

Le droit congolais de la propriété intellectuelle

Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire.

Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des œuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens.

L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).

Résumé

Un état des lieux de la législation congolaise concernant la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels) ainsi que la propriété littéraire et artistique comme les droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales. L'auteur évoque l'obsolescence de ce droit datant des années 1980 et qui n'est plus en adéquation avec les enjeux actuels. ©Electre 2024