Le cadre juridique du processus de médiation
Jean-Marc Bret
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'an bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation. La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès. La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure. |
RésuméUne présentation des textes de loi applicables en France pour les situations de médiation. Une première partie est consacrée à la médiation judiciaire, sollicitée à l'occasion d'un procès. La seconde aborde la médiation conventionnelle, engagée lorsqu'un conflit se trouve en dehors de toute procédure. Chaque référence est accompagnée d'un bref commentaire. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 juillet 2022
Rayon
Droit
Contributeur(s) Gabrielle Planès
(Préfacier) EAN
9791091871532
Nombre de pages
86
pages
Reliure
Broché
Dimensions
18.0
cm x
11.0
cm x
0.5
cm
Poids
80
g
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