Le règlement communautaire 1346-2000 du 29 mai relatif aux procédures d'insolvabilité
Michaël Raimon
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se conçoit qu'à la lumière de ce droit communautaire, qui réduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence. La connaissance de ce règlement est une exigence absolue pour les praticiens (avocats, administrateurs, mandataires judiciaires...) et les étudiants désireux de maîtriser ce sujet. C'est l'objet de cet ouvrage, qui expose les règles édictées par le règlement de manière concrète, sans faire l'économie d'une approche critique des forces et faiblesses d'un outil précieux mais éminemment complexe. |
RésuméCet ouvrage expose en détail les règles applicables à l'ouverture des procédures d'insolvabilité. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
16 octobre 2007
Collection(s)
Droit des affaires
Rayon
Droit
EAN
9782275027135
Nombre de pages
320
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
16.0
cm x
2.4
cm
Poids
516
g
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