Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire

Ce que dit l'éditeur

«Dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international a peu évolué. Les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre le principe de territorialité [...] complété par le principe de personnalité active. La principale innovation a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité française de la victime. [...]

Ce système est généralement accepté et considéré comme équilibré. Cependant l'on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale [...].

Si une telle dérive est évidemment critiquable au regard du principe de légalité, elle est probablement le signe que, dans certains cas au moins, les critères consacrés par la loi ne sont pas adaptés.

Tel a été le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre : il a observé que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière ; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal «conventionnel» ou «accessoire».

Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent [...].

La thèse de M. Chilstein apporte à des problèmes bien réels une solution dont il serait souhaitable que, par le truchement de ses lecteurs les plus autorisés, elle parvienne à convaincre le législateur.»

Thèse honorée d'une subvention du Conseil scientifique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et d'une subvention du DEA de droit international privé et droit du commerce international de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)