Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? - Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Gisti | décembre 2023
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Ce que dit l'éditeur

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle (AJ) fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsque ces dernières leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle.

Cette note pratique conseille les personnes étrangères dans leurs démarches pour obtenir l'AJ. Malgré les dificultés, elle vise à leur donner davantage de chances de bénéficier de l'un des dispositifs essentiels de justice sociale.

Résumé

L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux diverses pratiques des bureaux, la procédure d'admission et ses effets, ainsi que les démarches à entreprendre pour y accéder. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
1 décembre 2023
Collection(s)
Les notes pratiques
Rayon
Droit
EAN
9782382871508
Nombre de pages
46 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 15.0 cm x 0.3 cm
Poids
75 g

Du même auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)