Le bornage en France au XIXe siècle : la mise en espace du droit de propriété. Vol. 2

Ambroise Garlopeau

Publi-Topex | août 2011

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Ce que dit l'éditeur

Sans l'accord des parties, le bornage devient affaire de justice...

Résumé

Au XIXe siècle, le bornage permet à la fois de consacrer la propriété foncière et de protéger ce droit que le Code civil vient d'exalter par l'article 544. Néanmoins, ce droit au service de propriétaires puissants s'éparpille rapidement entre les mains d'un petit monde rural qui tente de profiter des bouleversements fonciers. Second volume d'une contribution à l'histoire du droit de la propriété. ©Electre 2024