La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : essai sur le sort des marchandises de contrefaçon
Julien Douillard
LexisNexis
|
mars 2024
47.50 €
-5% pour les titulaires de la carte
info
avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
RésuméUne réflexion sur l'ensemble des sanctions constituant la privation de propriété concernant l'action en contrefaçon. L'auteur s'interroge sur le manque d'encadrement législatif et judiciaire de ces mesures et propose des pistes pour les mettre en oeuvre. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 mars 2024
Collection(s)
Collection du CEIPI
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Pierre Clavier
(Préfacier), Laurence Dreyfuss-Bechmann
(Préfacier) EAN
9782711038398
Nombre de pages
500
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.5
cm
Poids
1012
g
|
Du même auteur : Julien Douillard
1
50.00 €
2
24.00 €