L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés : 2024-2025

Frédéric Colin

Gualino | mai 2024

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Ce que dit l'éditeur

L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. Il comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État.

12 chapitres avec mots-clés, 90 fiches d'arrêts avec plan de commentaire et des jurisprudences additionnelles dans la rubrique « Pour aller plus loin ».

Le service public
La police administrative
La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit
La hiérarchie des normes : les traités internationaux
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
La justice administrative
Le recours pour excès de pouvoir
L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir
La responsabilité fondée sur la faute
La responsabilité sans faute
La question prioritaire de constitutionnalité

Public

Étudiants des Instituts d'études politiques
Étudiants du 1^er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
Candidats aux recrutements de la fonction publique
Professionnels des milieux juridique et judiciaire

Résumé

90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ©Electre 2025