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Précis de droit pénal fiscal - Stéphane Detraz

Précis de droit pénal fiscal

Stéphane Detraz , Renaud Salomon

LexisNexis | septembre 2024

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Résumé

Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)

Stéphane Detraz , Renaud Salomon

Éditeur(s)

Date de parution

4 septembre 2024

Collection(s)

Précis fiscal

Rayon

Droit

EAN

9782711039456

Nombre de pages

900 pages

Reliure

Broché

Dimensions

24.0 cm x 16.0 cm x 4.1 cm

Poids

1288 g

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