Droit congolais des compétences fiscales : procédures fiscales, douanières et non fiscales de l'Etat et des collectivités territoriales

Ce que dit l'éditeur

Droit congolais des compétences fiscales

D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s'organisent à différents échelons de l'État unitaire décentralisé.

Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale » : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour Les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.

Les douanes ne relèvent pas du pouvoir des provinces. Ces dernières disposent de leurs propres régies financières, qui encadrent, pour le compte des collectivités territoriales concernées, les recettes provenant des impôts, taxes et autres droits provinciaux ou locaux.