Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2024-2025
Groupe Revue fiduciaire
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novembre 2024
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Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméLes points essentiels du droit commercial et fiscal en cas d'opérations de fusion, de scission, de transmission universelle de patrimoine ou d'apports partiels d'actifs par les entreprises : règles comptables, clauses de rétroactivité, reports déficitaires, incidences sur la TVA, entre autres. Avec des exemples, des infographies et des conseils. A jour des réformes les plus récentes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
14 novembre 2024
Collection(s)
Les guides de gestion RF
Rayon
Droit
Contributeur(s) Yves de La Villeguérin
(Directeur de publication) EAN
9782757910894
Nombre de pages
502
pages
Reliure
Broché
Dimensions
cm x
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