Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés - François Duquesne

Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

François Duquesne

Gualino | novembre 2024
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Ce que dit l'éditeur

Le comité social et économique

20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'elle substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent cette nouvelle organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des dernières évolutions législatives et précisions jurisprudentielles. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

Résumé

Vingt fiches présentant la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sont éclairés les questionnements autour des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
12 novembre 2024
Collection(s)
Droit en poche
Rayon
Droit
EAN
9782297276696
Nombre de pages
86 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 11.0 cm x 0.8 cm
Poids
138 g