L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux : approche judiciaire

Jeanne de Dinechin

LGDJ | février 2025

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Résumé

Une thèse sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité. L'auteure examine comment le juge judiciaire met en œuvre la limite d’intérêt général dans l’application des droits fondamentaux, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel. ©Electre 2025