La réglementation de droit privé

Philippe Neau-Leduc

Litec | juillet 1998

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Résumé

Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé (droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels) les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'auteur retient le fondement des libertés publiques. ©Electre 2025