Congo : L'essentiel du droit minier

Roland Bembelly

Droit-Afrique.com | novembre 2015

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Résumé

Lors de l’adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu’en est-il de l’application de ce Code ?... ©Electre 2024