Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires
Jean Pradel , Michel Danti-Juan
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH. |
RésuméIntroduction au droit concernant les infractions contre la personne, la famille, les moeurs, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Ouvrage à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
10 octobre 2017
Collection(s)
Référence
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782254174058
Nombre de pages
805
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.5
cm
Poids
925
g
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