Les collectivités territoriales en France

Emmanuel Vital-Durand

Hachette Supérieur | janvier 2022

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Ce que dit l'éditeur

Les collectivités territoriales en France

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées et en cours d'élaboration jusqu'à la fin de l'année 2021, s'agissant en particulier d'une nouvelle étape de l'administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.

Résumé

Synthèse sur les différentes collectivités territoriales : région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale, et sur les éléments communs à leur régime juridique et à leur activité. Edition mise à jour des dernières références jurisprudentielles. ©Electre 2024