Précis du contentieux administratif congolais. Vol. 2 - Noël Botakile Batanga

Précis du contentieux administratif congolais. Vol. 2

Noël Botakile Batanga

Editions Academia, L'Harmattan | décembre 2017
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Ce que dit l'éditeur

Tome 2

Prestigieux outil de travail, ce Tome 2 du Précis du contentieux administratif congolais détone l'option de la constitutionnalisation de spécialisation de la fonction du juge, matérialisée par la nouvelle loi organique. En effet, le règlement des litiges opposant l'Administration aux particuliers et les personnes administratives entre elles, relève du seul juge administratif. Il y détient une compétence de principe, et les décisions des administrations contentieuses lui sont rattachées, soit par voie d'appel, soit par voie de cassation.

Dès lors, la compétence des autres juges en matière administrative est réputée, ou abrogée ou complémentaire.

Les procédures en référés sont de mise et l'arrangement à l'amiable renforcé par la faculté de médiation comme alternative au procès.

Aux pouvoirs publics et aux professionnels de droit, de s'y employer pour plus de libertés au Congo-Kinshasa !

Résumé

Ce tome examine les différentes voies de recours dans le cadre de litiges opposant l'administration aux particuliers et détaille le rôle du juge administratif, selon le système juridique de la République démocratique du Congo depuis l'élaboration d'une nouvelle Constitution en 2006. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
8 décembre 2017
Rayon
Droit
Contributeur(s)
EAN
9782806103772
Nombre de pages
322 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.8 cm
Poids
496 g