Norme et exception : essai sur la défaisabilité en droit

Ce que dit l'éditeur

Norme et exception

Essai sur la défaisabilité en droit

Que les règles juridiques connaissent des exceptions est pour le praticien du droit un constat trivial et routinier. En revanche, le philosophe et le théoricien du droit y puisent de nombreuses et profondes interrogations, comme l'atteste depuis quelques années l'essor des débats théoriques autour de la notion de « défaisabilité ». En premier lieu, les exceptions, même les plus banales, structurent en profondeur le raisonnement juridique. On ne raisonne pas avec les exceptions comme on raisonne à partir des seules règles ; lorsqu'une règle connaît des exceptions, on n'a pas besoin, pour appliquer la règle, d'établir que l'ensemble des exceptions ne s'appliquent pas , les exceptions permettent donc d'effectuer des inférences par défaut au moyen des règles, inférences qui seront le cas échéant bloquées lorsque une exception paraît devoir s'appliquer. C'est cette caractéristique que l'on peut appeler défaisabilité du raisonnement juridique ; elle entraîne des particularités logiques intéressantes et révèle certains aspects généralement sous-estimés de l'argumentation juridique. En second lieu, se pose la question de savoir dans quelle mesure les règles juridiques sont elles-mêmes défaisables, c'est-à-dire ouvertes à des exceptions « implicites » et non spécifiables à l'avance introduites par l'organe d'application du droit. Si la fonction d'une règle est de résoudre et de préempter à l'avance la balance des raisons, une règle peut-elle remplir son office et être défaisable, dès lors que pour déterminer l'existence d'une exception « implicite », le juge aura dû peser les raisons pour et contre l'application de la règle elle-même ? Et n'y a-t-il pas là quelque chose de profondément incompatible avec une théorie positiviste du droit, qui, semble-t-il, n'admet pas que l'on puisse « défaire » une règle pour des raisons morales ? Ce travail répond par la négative à ces deux questions, et propose d'en trouver la solution dans une théorie de l'interprétation juridique.