Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

Ce que dit l'éditeur

Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.  3), et droit des affaires (t. 4).

Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome.

Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR et la loi d'avenir pour l'agriculture et de la jurisprudence la plus récente.

Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».