Droit constitutionnel 2022

Ce que dit l'éditeur

Droit constitutionnel

40^e édition

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger.

Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers notamment (Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.

En France, après l'élection du huitième président de la Cinquième République, M. Emmanuel Macron, le 7 mai 2017, et les élections législatives de juin 2017 qui ont accordé une majorité absolue à l'Assemblée nationale aux candidats issus du mouvement la République en marche, la période récente a été marquée par un mouvement de contestation sans précédent par son ampleur et sa répétition durant près d'une année : celui des « gilets jaunes », puis par la proclamation d'un état d'urgence sanitaire prenant la forme inédite d'un confinement généralisé de la population française afin de freiner la progression de la pandémie de covid-19. Sur le plan constitutionnel, ces événements ont conduit à l'interruption du processus de réforme de la Constitution annoncée par le président de la République dès son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017. Le premier projet de loi constitutionnelle visant à créer une « démocratie plus représentative, responsable et efficace », présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2018, a été officiellement abandonné. Le second projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau démocratique », présenté lors du conseil des ministres du 28 août 2019 a bien été déposé à l'Assemblée nationale, mais son adoption est aujourd'hui devenue hautement improbable à mesure que s'approche l'échéance de l'élection présidentielle prévue en 2022.

Cette quarantième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 1^er juillet 2021.