Droit des sûretés
Laurent Aynès , Pierre Crocq
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit des sûretés L'ouvrage Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de :
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2017, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante en prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit. |
RésuméLes sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour de l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
5 septembre 2017
Collection(s)
Droit civil
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782275049571
Nombre de pages
513
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.7
cm
Poids
819
g
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