Droit des contrats spéciaux : 2021-2022
Sarah Farhi
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit des contrats spéciaux Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016, de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 ainsi que des ordonnances prises pendant l'état d'urgence sanitaire, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM. En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux. |
RésuméPrésentation didactique des principaux régimes de contrats spéciaux : ceux opérant un transfert de propriété, ceux portant sur l'utilisation de la chose, sur des services, sur la distribution ou encore sur la résolution des litiges. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 août 2021
Collection(s)
Mémentos
Rayon
Droit
EAN
9782297133739
Nombre de pages
290
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.1
cm
Poids
432
g
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