Code du patrimoine 2019

Code du patrimoine 2019

Dalloz | juin 2019
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Résumé

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
5 juin 2019
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Guilhem Cros (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Marie Cornu (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Vincent Négri (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Suzanne Sprungard (Directeur de publication)
EAN
9782247186563
Nombre de pages
672 pages
Reliure
Relié
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 3.5 cm
Poids
718 g