La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien : contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain
Souleymane Diarra
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ? |
RésuméUne thèse sur la responsabilité du transporteur dans le cadre du transport aérien au Mali. L'auteur examine l'articulation entre le droit national et les conventions internationales dans ce champ juridique, notamment les conventions de Varsovie et de Montréal. Il montre le peu de recours à ces textes dans les procès en responsabilité civile et la disparité de leur utilisation. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 janvier 2021
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) David Hiez
(Préfacier), Philippe Delebecque
(Préfacier) EAN
9782343208473
Nombre de pages
277
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
429
g
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