La réparation en nature

Brunehilde Barry

Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ | avril 2016

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Résumé

Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à certains types de dommages tels que le dommage écologique. ©Electre 2024