La sécurité des produits : de la prévention des risques à la réparation

Bernard Cazeneuve , Alexandra Cohen-Jonathan

Dunod | mars 2018

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Ce que dit l'éditeur

La sécurité des produits

De la prévention des risques à la réparation

Le régime juridique des produits demeure en perpétuelle évolution. Qu'il s'agisse de la réglementation sur la Sécurité des produits ou de la responsabilité du fait des produits défectueux, les professionnels doivent se conformer à des normes de plus en plus précises afin de préserver leur compétitivité.

Cet ouvrage fait l'état des lieux du droit positif, des règles de prévention du risque-produit jusqu'à la réparation, en passant par leur articulation avec les produits 4.0.

Il est un outil d'accompagnement de l'entreprise dans sa gestion du risque et d'enseignement pratique pour les étudiants.

Résumé

Présentation du contexte du droit de la responsabilité du fait des produits en France et en Europe illustrée d'études de cas. L'analyse montre comment la législation française s'intègre dans la législation européenne et expose les grandes leçons qui peuvent être tirées des décisions de justice ainsi que les actions préventives à mener. ©Electre 2025