Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés

Axel Beelen , Cynthia Charlier , Jeoffrey Vigneron

Larcier Intersentia | janvier 2021

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Ce que dit l'éditeur

Guide pratique des plateformes

Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement.

Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.

Résumé

Une présentation des mécanismes juridiques à appliquer pour une activité en ligne de vente de produits ou de fournitures de service. Fort de leur expérience de fondateur de plateformes, d'avocat ou de spécialiste IT/IP, les auteurs présentent une méthode à appliquer au cas par cas pour identifier les règles qui doivent être respectées. ©Electre 2024