Droit administratif
Didier Truchet
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurIntroduction Première partie : L'existence du droit administratif I - L'évolution du droit administratif II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif I - L'administration II - Le juge III - Le citoyen Troisième partie : Les règles du droit administratif I - Les sources des règles II - Hiérarchie et conflits de normes III - La liberté de choix de l'administration Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration I - L'acte administratif unilatéral II - Le contrat administratif III - Les mesures d'orientation Cinquième partie : Les missions administratives I - La police administrative II - Le service public (Le service d'intérêt général) III - La régulation économique Sixième partie : La responsabilité administrative I - La responsabilité administrative pour faute II - La responsabilité administrative sans faute III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (la «responsabilité sans fait») |
RésuméPrésentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant les obligations européennes et internationales. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
27 mai 2015
Collection(s)
Thémis
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s) Catherine Labrusse-Riou
(Directeur de publication), Didier Truchet
(Directeur de publication) EAN
9782130651741
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
2.5
cm
Poids
630
g
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