Droit administratif - Didier Truchet

Droit administratif

Didier Truchet

PUF | mai 2015
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Ce que dit l'éditeur

Introduction

Première partie : L'existence du droit administratif

I - L'évolution du droit administratif

II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit

III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif

I - L'administration

II - Le juge

III - Le citoyen

Troisième partie : Les règles du droit administratif

I - Les sources des règles

II - Hiérarchie et conflits de normes

III - La liberté de choix de l'administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration

I - L'acte administratif unilatéral

II - Le contrat administratif

III - Les mesures d'orientation

Cinquième partie : Les missions administratives

I - La police administrative

II - Le service public (Le service d'intérêt général)

III - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité administrative

I - La responsabilité administrative pour faute

II - La responsabilité administrative sans faute

III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (la «responsabilité sans fait»)

Résumé

Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant les obligations européennes et internationales. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
27 mai 2015
Collection(s)
Thémis
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s)
Catherine Labrusse-Riou (Directeur de publication), Didier Truchet (Directeur de publication)
EAN
9782130651741
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 15.0 cm x 2.5 cm
Poids
630 g