Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
Muriel Fabre-Magnan
PUF
|
janvier 2019
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Ce que dit l'éditeurDroit des obligations 2 - Responsabilité civile et quasi-contrats |
RésuméL'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
2 janvier 2019
Collection(s)
Thémis
Rayon
Droit
EAN
9782130633426
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
3.1
cm
Poids
826
g
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