La non-obligation de dépenser
Matthieu Conan
LGDJ
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avril 2004
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RésuméDémontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir de cette analyse une meilleure vision des prérogatives du gouvernement en matière d'exécution des lois de finances. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
6 avril 2004
Collection(s)
Bibliothèque de science financière
Rayon
Droit
Contributeur(s) Lucile Tallineau
(Préfacier) EAN
9782275024905
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.2
cm
Poids
700
g
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