Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions
Charles Arsouze
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur« Procédures boursières » L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère, public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet. |
RésuméIssue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure devant les juridictions de recours. Elle est augmentée de conseils pratiques et d'observations recueillies lors d'entretiens. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 février 2009
Collection(s)
Pratique des affaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Paul Le Cannu
(Préfacier) EAN
9782306000083
Nombre de pages
729
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.5
cm
Poids
956
g
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